Sahara occidental: la justice européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi 29 septembre, deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE. Cette annulation intervient à la suite d’un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.
En 2019 entraient en vigueur deux accords commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne. Le premier est agricole et porte sur l’application de tarifs préférentiels aux produits provenant du Sahara occidental. Le second est un accord de pêche qui autorise des navires européens à accéder aux eaux atlantiques, y compris celles adjacentes au Sahara occidental.
Ce mercredi, le tribunal de l’Union européenne a annulé ces accords. Un jugement de première instance qui laisse donc deux mois au royaume chérifien pour faire appel de cette décision. Entre-temps, les échanges commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne sont maintenus. Et si le sujet semble purement juridique, il est en réalité éminemment politique.
Pour les juges européens le peuple Sahraoui a le droit d’être consulté lorsqu’un accord international concerne spécifiquement le territoire sur lequel il vit. L’Union européenne estimait que le Front Polisario n’avait pas de compétence pour porter plainte devant la justice de l’UE et les juges lui ont donné tort, une victoire juridique qui va aussi créer un précédent en faveur du Front Polisario, rappelle notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.
