Le président Saied et les constitutionnalistes: L’important non-événement

Par Mohamed Hedi Zaiem –Alors que les observateurs politiques s’attendaient ce mardi 14 septembre à un véritable évènement sous forme d’une communication importante du Président Saïed donnant des indications sur ses intentions et la composition tant attendue du gouvernement, l’annonce qu’il a faite lors de sa rencontre avec d’éminents  professeurs de droit constitutionnel a laissé la classe politique sur sa faim.

Deux éléments ont retenu notre attention, et nous voudrions montrer en quoi ils sont très importants.

D’abord cette  phrase qui a fait l’effet d’une «douche froide» sur la classe politique «Il est important de former le gouvernement, mais il faut aussi développer un projet de la politique que ce gouvernement suivra pour servir le peuple tunisien».

Ensuite cet autre élément de sa déclaration est aussi important : «Le chef de l’État a également souligné qu’il n’était pas partisan du chaos et du coup d’État, et a réitéré son engagement à respecter les libertés et les droits et sa détermination à suivre la voie claire tracée par une large volonté populaire.»
L’économique et le constitutionnel
En déclarant qu’ «Il est important de former le gouvernement, mais il faut aussi développer un projet de la politique que ce gouvernement suivra pour servir le peuple tunisien» le Président renvoie-t-il la formation du gouvernement à d’autres horizons ? Il  montre, dans tous les cas, qu’il a compris que le problème (et la solution donc) n’est pas, comme il le dit «constitutionnel», mais politique. Il prend de contre-pied les constitutionnalistes dont il fait partie. Pour cela, il faut voir de quoi souffre réellement le pays.

Il faut savoir distinguer la maladie des symptômes

En matière de santé, les symptômes comme la fièvre, la diarrhée, des rougeurs, des douleurs musculaires,… sont des manifestations d’une maladie, mais pas la maladie elle-même. Dans le domaine économique et social, l’inflation, l’aggravation du déficit budgétaire, celle du déficit des échanges extérieurs ne sont aussi que des symptômes.

La plupart de nos économistes et «experts» excellent dans la description des symptômes. Nos penseurs du développement –y compris d’abord moi-même- savent en général constater les symptômes et tirer régulièrement la sonnette d’alarme. Les meilleurs d’entre eux arrivent à mettre le doigt sur certains vrais problèmes et démasquer le mal derrière les symptômes. Les plus ambitieux nous gratifient de temps en temps de propositions –voire de «stratégies»- qui se réduisent souvent à une liste de vœux pieux, d’invocations et même d’incantations.

Le problème réside probablement dans le fait que les problèmes économiques purs n’existent pas et que l’économie est le carrefour de plusieurs disciplines allant de la philosophie jusqu’aux mathématiques en passant bien sûr par la sociologie, la psychologie et presque toutes les sciences humaines. Ce qui nous amène à redire que les problèmes dont souffre notre pays ne sont pas des problèmes économiques mais des problèmes fondamentalement politiques, dont les symptômes sont en fait de nature économique.

Il faut ensuite ne pas prendre l’ombre pour la proie

Le constat que notre problème est fondamentalement politique fait la quasi-unanimité chez les observateurs, qui n’en tirent malheureusement pas tous le bon enseignement.

Mené par de nombreux professeurs de droit constitutionnel, la plupart des observateurs et acteurs de la scène politique ne voient la solution que dans la nécessité de réformer le système politique (la constitution et la loi électorale).

S’il faut admettre que la modification du système politique et de la loi électorale (ce que Kais Saïed a appelé l’approche constitutionnelle) est nécessaire et faisable, nous considérons que l’erreur est de croire qu’elle constitue la solution au problème politique.

A ceux qui ne voient en particulier l’issue que dans un régime présidentiel, nous ferons observer que depuis le 25 juillet 2021, le pays vit sous un  système «ultra-présidentiel» où le chef de l’Etat cumule tous les pouvoirs. Et même si elle est transitoire, cette situation dont rêvait l’écrasante majorité du «peuple», inquiète beaucoup. Je ne parle pas de ceux qui ont subitement perdu  leur hégémonie, ni de ceux qui voient leurs privilèges menacés, mais de ceux qui se rendent compte d’un seul coup qu’une fois qu’on a le pouvoir, on se retrouve vite devant la question de savoir ce qu’il faut en faire pour répondre aux attentes. On transite instantanément de ce qu’on considérait comme la fin à ce qui ne constitue en fait qu’un début. Ceci amène à s’interroger, sur ce qu’il faudra faire, au bout de cette transition et une fois «le nouveau système politique» mis en place pour résoudre les vrais problèmes. Si on ne s’y attèle pas dès maintenant, le risque est grand de voir le nouveau président omnipotent dériver vers l’autoritarisme. Le risque de dictature n’est pas dans un pouvoir «fort», mais dans un pouvoir fort qui n’ait pas de projet.

Le politique et le constitutionnel

L’autre inquiétude qui couve, réside dans l’intention qu’on attribue au Président de remplacer le système parlementaire classique (même dépouillé des causes des dérives qu’il a connues durant la décennie) par une sorte d’exercice direct de la démocratie avec des «élections à étages» de conseils partant du local au national. Même si l’expérience de réelle «démocratie parlementaire» que nous avons vécue pendant la «décennie» a cumulé les déboires au point d’en «dégoûter» les tunisiens, personne ne sait quelles sortes de dérives le système dont on attribue l’intention au Président  pourrait connaître. L’expérience des «Comités populaires» de feu Kadhafi ne nous a pas laissé une bonne impression sur ce genre de système, même si la comparaison n’est pas de mise, car Kadhafi dormait sur une mer de pétrole et pouvait se permettre de rêver.

S’il n’est pas question de revenir à l’avant 25 juillet, la plupart des observateurs veulent transmettre avec insistance au Président le message qu’il n’existe pas d’alternative faisable au parlementarisme classique, et qu’il y a des voies sures pour qu’un parlement ne dévie pas, comme cela s’est passé, vers un foyer de lobbies et de mafias, et qu’il traduise au mieux la volonté populaire. Le message semble passer si l’on sait lire entre les lignes la déclaration :  «Le chef de l’État a également souligné qu’il n’était pas partisan de l’anarchie et du coup d’État, et a réitéré son engagement à respecter les libertés et les droits et sa détermination à suivre la voie claire tracée par une large volonté populaire.»

Quand il déclare «qu’il n’est pas partisan de l’anarchie (à souligner) et du coup d’Etat», cela signifie un réalignement important sur les schémas constitutionnels habituels; quand il «réitère son engagement à respecter les libertés et les droits»  il rassure les «droit-de-l’hommistes» et les partisans de l’Etat de droit, avec tous les ajustements subséquents. Enfin, quand il réitère «sa détermination à suivre la voie claire tracée par une large volonté populaire», il rassure ses troupes qu’il n’y aura jamais un retour en arrière, seule la forme sera préservée. Et là les constitutionnalistes et juristes de touts bords peuvent servir, et peut être là seulement.

Et maintenant?

Ainsi, les propos du Chef de l’Etat, montrent d’abord qu’il a compris que le problème (et la solution donc) n’est pas, comme il le dit, «constitutionnel», mais politique. Ensuite, il prend conscience que la véritable question est de savoir ce qu’il faudra faire au bout de cette transition et une fois «le nouveau système politique» mis en place pour répondre aux attentes intérieures et extérieures, et que «Echaab yourid» ne constitue pas un programme.

La question brûlante reste de savoir s’il n’est pas trop tard?

Un programme ne se conçoit pas en quelques jours, mais les attentes et le pressions se font de plus en plus insupportables et le temps joue en faveur de puissants «ennemis» toujours là, malgré leur énorme débâcle.

Un élément crucial sera le choix d’un chef de gouvernement qui ne soit pas seulement irréprochable (à supposer que cette espèce ait jamais existé), mais qui ait suffisamment de génie politique pour élaborer très rapidement un programme audacieux et réaliste, et suffisamment de pouvoir de communication pour vendre son programme et faire patienter aussi bien «le peuple» que les partenaires extérieurs.

Ce gouvernement devra aussi faire preuve d’audace et d’innovation pour trouver les moyens de «redonner le pouvoir au peuple», non pas au travers d’une fumeuse construction institutionnelle qui risque fort de sombrer dans l’anarchie, mais en inventant de nouvelles formes de participation et de solidarités.

Mohamed Hedi Zaiem