Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance plénière un projet de loi visant à ratifier une convention d’assistance et de transfèrement des détenus entre le Sénégal et le Maroc, des interrogations surgissent quant à une éventuelle utilisation de cet accord dans le cadre d’une hypothétique poursuite judiciaire contre l’ancien président Macky Sall, actuellement résident au Maroc.
Une convention restée en suspens depuis 2004
L’accord en question, signé en décembre 2004 entre Rabat et Dakar, vise à permettre aux personnes condamnées dans l’un des deux pays de purger leur peine dans leur pays d’origine, tout en leur garantissant une assistance consulaire et humanitaire. Cependant, cette convention n’avait jamais été ratifiée par le Sénégal, laissant ainsi en suspens son application.
Selon les informations fournies par le Bureau d’Information et de Communication du gouvernement sénégalais, ce texte pourrait bénéficier à 299 ressortissants sénégalais actuellement incarcérés au Maroc pour divers délits, notamment l’immigration clandestine, le trafic de drogue ou l’association de malfaiteurs. Déjà, 38 d’entre eux auraient formulé une demande de transfèrement vers le Sénégal.
Un texte sans lien direct avec Macky Sall ?
Officiellement, la convention de 2004 ne concerne que les personnes déjà condamnées et ne prévoit pas de mécanisme d’extradition à proprement parler. Pourtant, sa ratification survient dans un contexte où le gouvernement sénégalais a publiquement déclaré que l’ancien président Macky Sall « fera face à la justice ». Ce timing soulève des interrogations sur une possible volonté de l’exécutif de préparer le terrain pour des poursuites à son encontre.
Toutefois, plusieurs membres du gouvernement ont affirmé qu’il n’y avait « aucun lien » entre ce texte et le dossier Macky Sall. Un observateur de la société civile estime même qu’il pourrait s’agir d’ »un bluff politique », rappelant que l’extradition d’un ancien chef d’État est un processus juridiquement et diplomatiquement complexe.
Une extradition possible sous d’autres conditions ?
Historiquement, le Sénégal et le Maroc disposent d’un accord d’extradition datant de 1967. Cependant, cet accord ne semble pas directement applicable au cas d’un ancien chef d’État, dont l’extradition requerrait une procédure particulièrement rigoureuse, incluant des négociations diplomatiques et une décision souveraine des autorités marocaines.
Pour l’heure, aucune plainte officielle n’a été déposée contre Macky Sall, et aucune demande formelle d’extradition ne semble avoir été initiée. La ratification imminente de la convention de 2004 pourrait donc relever davantage d’une volonté de renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays que d’un stratagème visant directement l’ancien président.
Toutefois, dans un climat politique tendu, chaque mouvement du gouvernement reste scruté de près, et la question de savoir si Macky Sall devra un jour répondre devant la justice demeure ouverte.
afripresse.com
