Le Sénégal et le Maroc signent une convention judiciaire pour la réinsertion des personnes condamnées
Les gouvernements sénégalais et marocain ont conclu une convention judiciaire visant à faciliter la réinsertion sociale des personnes condamnées. Cet accord, portant sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des prisonniers, permettra à ces derniers d’achever leur peine dans leur pays d’origine, favorisant ainsi leur réintégration sociale. L’information a été communiquée lundi par le Bureau d’Information et de Communication du gouvernement sénégalais (BIC-GOUV).
L’Assemblée nationale du Sénégal se penchera sur ce texte en séance plénière le mardi 11 mars, afin d’autoriser sa ratification par le président de la République.
Signée le 17 décembre 2004 à Rabat, cette convention réglemente l’entraide judiciaire entre les deux pays en matière de détention et de transfèrement des condamnés. La coopération judiciaire entre le Maroc et le Sénégal remonte aux années 1960, avec notamment la signature, le 3 juillet 1967 à Rabat, d’un accord d’exécution des jugements.
Toutefois, comme le souligne le BIC-GOUV dans un document adressé à wabitimrew.net, cet accord initial présentait des lacunes, ne prenant pas en compte l’assistance aux détenus ni le transfèrement des condamnés.
Le Sénégal a signé une trentaine de conventions judiciaires avec plusieurs pays, dont trois avec le Maroc. Parmi celles-ci figurent un protocole d’accord entre les ministères de la Justice des deux États en matière pénitentiaire et un accord de coopération entre le Centre de formation judiciaire du Sénégal et l’Institut supérieur de la magistrature du Maroc.
