En France, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a frappé un coup de plus dans la gestion de l’immigration avec l’envoi, vendredi 24 janvier, d’une nouvelle circulaire aux préfets. Ce texte marque un tournant dans la politique migratoire française, en durcissant les conditions de régularisation des sans-papiers par rapport à la circulaire Valls de 2012.
Maîtriser les flux migratoires
La circulaire de Bruno Retailleau commence par poser les bases de son objectif principal : maîtriser les flux migratoires, en particulier l’immigration irrégulière. Un des points clés de cette circulaire est de rappeler que l’Admission exceptionnelle au séjour (AES) – procédure permettant à un étranger sans-papier d’obtenir un titre de séjour – ne constitue pas une voie ordinaire d’immigration. Elle doit demeurer exceptionnelle, comme le précise le texte. En 2023, seulement 35 000 régularisations ont eu lieu par cette procédure, représentant environ 10% des premiers titres de séjour délivrés cette année-là. Les 90% restants étaient obtenus par des voies légales classiques.
Les critères d’intégration durcis
La circulaire met un accent particulier sur l’intégration des étrangers demandeurs d’AES. Une attention toute particulière est portée à la maîtrise de la langue française, avec l’exigence que les demandeurs justifient d’un diplôme français ou d’une attestation de leur niveau de langage. De plus, un engagement à respecter les valeurs de la République doit désormais être signé par le demandeur sous forme de contrat.
Allongement de la durée de présence sur le territoire
Autre changement notable : la durée minimale de présence sur le territoire pour qu’un sans-papier puisse prétendre à la régularisation est désormais fixée à sept ans, contre cinq ans auparavant. Cette durée est désormais considérée comme un « indice pertinent » d’intégration. Les préfets devront aussi être vigilants quant à la « préservation de l’ordre public ». Cette notion est floue et peut prêter à interprétation, excluant ainsi les personnes vivant en situation de polygamie ou représentant une menace à l’ordre public.
Obligation de quitter le territoire (OQTF) renforcée
Sous cette nouvelle circulaire, toute personne faisant l’objet d’une Obligation de quitter le territoire (OQTF) sera automatiquement exclue de la régularisation, cette mesure ayant été étendue de un à trois ans. De plus, en cas de refus de titre de séjour, les préfets devront systématiquement délivrer une OQTF au demandeur débouté.
La régularisation par le travail
Concernant la régularisation par le travail, la circulaire renvoie à la loi asile et immigration promulguée par Gérald Darmanin l’année dernière, qui permet à des travailleurs dans des secteurs en tension d’obtenir un titre de séjour. La liste des métiers concernés sera publiée fin février.
Les critiques et défis sur le terrain
Malgré les nouvelles consignes, l’impact de la circulaire reste à nuancer. Me Sylvain Saligari, avocat spécialisé en droit des étrangers, souligne que ces directives s’adressent principalement aux préfets, qui disposent d’une large marge d’interprétation. Il rappelle que le droit à la vie privée et familiale, notamment dans les cas où des enfants sont scolarisés, pourrait invalider un refus de séjour. « La loi prévaudra toujours », assure-t-il.
Cependant, il dénonce également les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes dans leur parcours de régularisation. « Les délais d’attente sont extrêmement longs », constate-t-il, soulignant les obstacles rencontrés pour même déposer une demande de régularisation en préfecture. Certains demandeurs attendent parfois jusqu’à deux ans pour obtenir une réponse.
Une régularisation « à tour de bras » ?
Le ministre de l’Intérieur, de son côté, défend sa politique, arguant que la France régularise « à tour de bras ». Cependant, la réalité sur le terrain semble bien différente, avec des démarches administratives compliquées et des délais d’attente interminables.
Ainsi, avec cette nouvelle circulaire, le gouvernement cherche à limiter la régularisation des sans-papiers tout en renforçant les critères d’intégration et en durcissant les conditions de séjour. Une politique qui, tout en visant à contrôler les flux migratoires, ne manquera pas de susciter de vifs débats sur son efficacité et ses conséquences humaines.
