Côte d’Ivoire : le Comité contre la torture de l’ONU préoccupé par la surpopulation carcérale et les conditions de détention
Les experts indépendants se sont ainsi inquiétés du « taux très élevé » de la surpopulation carcérale (près de 3 fois la capacité totale), notamment à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan.
Ils déplorent également les mauvaises conditions de détention dans certains centres de détention, en particulier l’insalubrité et le manque d’hygiène, l’absence de ventilation, la qualité inadéquate de la nourriture et de l’eau, fournies en quantités insuffisantes, ainsi que le manque d’activités récréatives ou éducatives favorisant la réinsertion.
Dans ses conclusions finales, le Comité s’est également dit alarmé par les informations concernant l’ampleur de la violence carcérale, notamment la violence commise par les membres du personnel pénitentiaire sur les détenus et la violence commise entre détenus.
Abidjan mise sur des alternatives à la détention
Face à ces abus, les experts indépendants onusiens ont recommandé à Abidjan de désengorger les prisons en recourant à des alternatives à la détention, de continuer à améliorer les conditions de détention et de garantir que les besoins fondamentaux des personnes privées de liberté soient satisfaits.
Lors de l’examen de Comité de son rapport initial les 16 et 17 juillet 2024 à Genève, la délégation ivoirienne avait relevé que pour lutter contre la surpopulation carcérale, de nouvelles prisons ont été ouvertes ces dernières années, à la suite des recommandations du Conseil national des droits de l’homme.
Elle a aussi affirmé que des alternatives à la détention étaient appliquées, telles que le sursis, la remise de peine ou la liberté conditionnelle. De plus, les grâces présidentielles ont permis la libération de plus de 11.000 détenus entre 2019 et 2023.
L’absence de reddition des comptes pour les actes de torture
Sur un autre plan, le Comité s’est déclaré profondément préoccupé par l’absence d’obligation de rendre des comptes pour les actes de torture et les mauvais traitements imputables à des agents de l’État, comme en témoigne le nombre limité de mesures disciplinaires et de poursuites pénales signalées. Une situation qui contribue à créer « un climat d’impunité ».
Les experts ont donc recommandé à Abidjan de prendre les mesures nécessaires pour que toutes les allégations de torture ou de mauvais traitements fassent l’objet d’une enquête rapide, efficace et impartiale de la part d’un organe indépendant. « Les suspects, y compris ceux qui occupent des postes de commandement, doivent être dûment traduits en justice et, s’ils sont reconnus coupables, condamnés à des peines proportionnelles à la gravité de leurs actes », ont-ils fait valoir.
Lors de l’examen de son rapport, la délégation ivoirienne avait indiqué que des enquêtes étaient ouvertes dès qu’il y a une allégation de torture ou de mauvais traitements. Elle avait contesté l’affirmation selon laquelle il n’existerait pas de mécanisme indépendant pour connaître des plaintes pour torture, de même que l’affirmation d’un expert selon lequel le Comité des droits de l’homme aurait fait des recommandations en ce sens.
