Un atelier national de validation et de finalisation de l’avant-projet de loi relative aux communications électroniques se tient du 29 août au 04 septembre 2023 à Assinie. Dans le cadre de l’élaboration de cet avant-projet de loi, le ministre de la Communication et de l’Économie numérique, Amadou Coulibaly, a pris l’arrêté n°033 du 12 mai 2023 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un groupe de travail en charge de la révision de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC.
Cet atelier, qui réunit les membres de ce groupe de travail, a été officiellement ouvert, ce vendredi 1er septembre 2023, au nom du ministre Amadou Coulibaly, par le président du comité scientifique, Stanislas Kacou Kanvoli, conseiller technique chargé de la Régulation des affaires juridiques et de la réforme au ministère de la Communication et de l’Économie numérique.
En effet, selon une note d’information, et conformément à la feuille de route dudit ministère, des réformes majeures doivent être entreprises pour tenir compte des évolutions technologiques, aux nombres desquelles, s’inscrit la révision de l’ordonnance susmentionnée, donnant lieu à une loi sur les communications électroniques. « Il s’agit d’un processus qui a été engagé dès le premier trimestre de l’année 2023 et qui arrive aujourd’hui au stade de validation », a expliqué le président du comité scientifique.
Ce dernier a insisté sur le caractère inclusif et participatif de cette réforme : « Monsieur le ministre a voulu élargir le cercle de réflexion sur la conduite de cette réforme. Il a pris un arrêté mettant en place un groupe de travail qui a impliqué tous les ministères concernés, les structures publiques, le secteur privé et la société civile ».
Selon le représentant du ministre Amadou Coulibaly, la réforme a pour ambitions, entre autres, d’optimiser les conditions d’exercice sur le marché des télécommunications, de redynamiser la concurrence et de rationaliser l’alternance du secteur. Ce texte, a-t-il poursuivi, envisage également d’assurer une protection des consommateurs beaucoup plus dynamiques.
L’avant-projet de loi sur les communications électroniques démontre de la volonté du gouvernement ivoirien de doter le pays d’une loi moderne qui soit une référence sur l’échiquier régional, voire international. Pour ce faire, le ministère en charge de l’Économie numérique a sollicité le concours d’un Cabinet international dont l’expertise a permis à de nombreux pays de se doter d’une loi moderne en la matière, ainsi que l’appui technique d’un Expert national.
Cet avant-projet de loi sur les communications électroniques sera adopté en Conseil des ministres, au plus tard, fin septembre 2023.
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