Secoué par les soupçons de corruption pesant sur plusieurs de ses membres, le Parlement européen, considéré comme un modèle en matière d’encadrement des lobbies, se retrouve aujourd’hui face aux limites de sa réglementation.
Jusqu’ici parangon de transparence, le Parlement européen voit depuis quelques jours cette image écornée. Au cœur du scandale de corruption présumée visant son ex-vice-présidente Eva Kaili ainsi que plusieurs eurodéputés et attachés parlementaires, l’institution européenne était jusqu’ici une figure de proue en matière d’encadrement du lobbying. « Le Parlement européen s’engage en faveur de la transparence et de l’éthique en ce qui touche les activités de lobbying », peut-on lire sur son site officiel. On y apprend que le Parlement utilise, avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne, un registre de transparence commun pour surveiller les activités des représentants d’intérêts. Chaque institution a, en sus, la possibilité de prendre des mesures complémentaires.
De leur côté, les députés doivent publier des informations sur leurs contacts avec les groupes de pression.
Mais que dit la réglementation européenne en la matière, et comment cette politique de régulation a-t-elle pu être remise en cause avec le « Qatargate » ? France 24 fait le point.
C’est quoi le lobbying ?
Dans la réglementation européenne, le lobbying regroupe « toutes les activités menées dans le but d’influencer les politiques et les processus de décision des instruments de l’Union, quel que soit le lieu où elles sont réalisées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé », nous dit le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Cette définition est l’une des plus larges qui existent. Y sont incluses les campagnes de communication dans les médias par exemple, ce qui n’est pas le cas en France.
Un registre de transparence peu respecté par les États tiers
Dans le Registre européen de la transparence sont consignées les actions de plus de 12 000 lobbies. Ces entités, qui ont pour but d’influencer des décisions publiques au niveau européen, peuvent agir pour le compte de cabinets de consultants, d’entreprises, d’organisations syndicales ou cultuelles, ou d’autres institutions académiques. Peuvent également être concernés des représentants d’autorités locales et des entités publiques.
Le document consigne les intérêts défendus, les législations et politiques publiques ciblées, ainsi que les budgets affectés.
Tout lobbyiste doit y être inscrit pour obtenir une accréditation au Parlement européen, être auditionné par une commission parlementaire ou rencontrer des commissaires européens, des membres de leurs cabinets ou des directeurs d’administration de la Commission.
Parce que les parlementaires sont de leur côté obligés de publier dans leurs agendas numériques toutes les rencontres formelles effectuées avec des lobbyistes, aucune rencontre entre un élu et un représentant d’intérêts ne peut, a priori, échapper au radar du Registre européen. Cette règle s’applique aux présidents de commission, aux rapporteurs des textes et aux référents des groupes parlementaires (seuls leurs collaborateurs en sont exemptés).
Ces règles ont été mises en place dans les années 2000. Le Registre européen, lui, a émergé en 2011 à la faveur du scandale des « faux lobbyistes » du Sunday Times. Trois eurodéputés, piégés par des journalistes de l’hebdomadaire britannique se présentant comme des lobbyistes, avaient accepté de déposer des amendements en échange de pots-de-vin atteignant 100 000 euros.
Au fil des années, des mesures ont été mises en place concernant les relations entre lobbyistes et députés pour favoriser la transparence, explique à France 24 Cécile Robert, professeure à Sciences Po Lyon spécialisée dans les institutions et politiques européennes.
Mais le système européen n’est pas sans faille. C’est ce que rappelle le politologue Olivier Costa dans un billet d’opinion publié dans La Tribune. « Il n’est pas normal que les émissaires des pays tiers ne soient pas astreints à s’inscrire sur le Registre de transparence, qui s’impose à toutes les autres personnes qui entendent fréquenter les institutions européennes », écrit le chercheur, qui plaide en faveur d’une évolution nécessaire du fonctionnement du Parlement européen.
En effet, l’obligation d’inscription dans le Registre européen ne s’applique pas aux représentations permanentes (les ambassades à Bruxelles, par exemple), précise la politologue, experte du lobbying et de la réglementation. Qui plus est, elle est très peu respectée par d’autres États tiers (comme le Qatar).
Ces États tiers disposent d’ailleurs d’une catégorie spéciale dans ce registre (en accès libre). « Actuellement, il n’y a que quatre entrées, donc seules quatre instances y sont inscrites, ce qui est complètement contradictoire avec la réalité », commente la spécialiste du lobbying, qui ajoute que le Qatar ne fait pas partie de cette courte liste.
Rencontres lors de visites diplomatiques
Les parlementaires, liés par l’obligation d’inscription au Registre européen, ne peuvent logiquement pas entrer en relation avec des États non inscrits dans le registre. Toutefois, lorsque le représentant d’un État et un parlementaire « se rencontrent dans le cadre de visites diplomatiques », nuance Cécile Robert, « il n’y a pas de déclaration nécessaire, car il ne s’agit pas de lobbyistes à proprement parler (selon la définition européenne) ».
Ainsi, si la vice-présidente de la sous-commission des droits de l’Homme au Parlement européen rencontre une personnalité à l’occasion d’une visite officielle dans tel ou tel pays, ni l’un, ni l’autre n’est tenu de s’inscrire dans le Registre de transparence. Seuls le sont les représentants d’un État tiers qui se rendent à Bruxelles afin d’échanger avec un député en charge de tel ou tel dossier, dans le but de faire valoir les intérêts et les problématiques spécifiques de leur pays en lien avec le dossier en question.
« Dans ce cas-là, ils sont invités à s’inscrire, mais le registre n’étant pas obligatoire, ils peuvent s’en dispenser. Il appartient en revanche au député, pour qui l’obligation est incontournable, de ne pas les rencontrer. »
À chaque scandale sa leçon
La faille provient-elle donc d’une réglementation insuffisamment contraignante ? Oui, mais pas uniquement, selon Cécile Robert. D’autres éléments ont pu, selon elle, favoriser l’émergence d’un scandale tel que le « Qatargate ». « Comme la façon dont sont organisées les règles régissant le code de conduite des députés, ou encore les moyens très limités alloués aux contrôles », explique-t-elle.
Le fait d’accepter de l’argent en échange d’un discours ou l’insertion d’un amendement dans un texte européen (ou même tenter de le faire) est interdit depuis longtemps au Parlement européen, rappelle la professeure de sciences politiques. « La règle est certes insuffisante par certains aspects, mais elle existe déjà pour certains actes commis. On peut donc imaginer que s’il y avait plus de contrôles et de moyens pour vérifier les rendez-vous des parlementaires, on aurait peut-être pu limiter certaines interactions. »
Après un scandale de l’ampleur de celui qui agite actuellement le Parlement européen, la législation devra forcément évoluer, assure Cécile Robert.
Depuis 2011, « des progrès ont été faits, mais à un rythme trop lent pour circonvenir les lobbyistes les plus dénués de principe et les députés les plus avides », écrit Olivier Costa.
Lundi, l’eurodéputé social-démocrate français Raphaël Glucksmann, président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’UE, a demandé la création d’une commission d’enquête et d’une haute autorité pour la transparence de la vie publique au niveau européen, sur le modèle de la HATVP française.
2/6 : Je vais donc à Strasbourg pour porter:
1. La creation d’une commission d’enquête spécifique sur le scandale des réseaux de corruption du Qatar, dans la continuité des travaux de notre commission spéciale sur les ingérences.
Toute la lumière doit être faite. https://t.co/VMc9NAD1zy
— Raphael Glucksmann (@rglucks1) December 12, 2022
« Le côté positif de ces scandales – qui avant toute chose sont à déplorer –, c’est que ce sont des moments qui donnent de la force à certaines revendications », conclut Cécile Robert. « Cela conduira sûrement à plus d’encadrement, de transparence et d’efforts pour rendre ces pratiques compatibles avec l’exercice de la démocratie. »
