Nice : la justice donne tort au préfet et suspend le renvoi de migrants mineurs en Italie

Le tribunal administratif de Nice a donné tort au préfet des Alpes-Maritimes et suspendu vendredi le refus d’entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés. Leur renvoi en Italie était contesté par 23 associations ou églises.

C’est un nouveau camouflet pour le préfet des Alpes-Maritimes. Le tribunal administratif de Nice lui a donné tort et suspendu vendredi 23 février le refus d’entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés, dont le renvoi en Italie était contesté par 23 associations ou églises.

Attaqué depuis des mois et déjà pris en défaut par le tribunal administratif à plusieurs reprises, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc était venu en personne mercredi à la barre défendre la décision de la police aux frontières de renvoyer aussitôt à Vintimille ces migrants mineurs, arrivés à la gare de Menton le week-end dernier.

 Statuant en référé, le juge administratif a ordonné vendredi que la décision refusant leur entrée sur le territoire français et prévoyant leur réacheminement vers l’Italie soit « suspendue » pour chacun d’entre eux, sauf pour une jeune femme dont la date de naissance déclarée a exclu qu’elle soit mineure.

Situation « ubuesque »

Interpellés au faciès, selon leurs avocats, ces jeunes Soudanais, Érythréens ou Égyptiens s’étaient vu remettre un formulaire disant qu’ils voulaient repartir, sans accès à un interprète, ni saisine du procureur de la République, ni possibilité de demander l’asile. Certains avaient été refoulés après une nuit passée enfermés dans un Algeco, selon leurs avocats, qui avaient dénoncé une situation « ubuesque au regard du droit français et international ».

 Lors de l’audience mercredi, Georges-François Leclerc avait soutenu que ces mineurs n’avaient pas droit à une assistance particulière sur un point frontière comme la gare de Menton, et que l’administration avait tout fait dans les règles.

Les avocats avaient pour leur part soulevé de multiples irrégularités : procédure expédiée en cinq minutes sans examen individuel et approfondi, formulaires pré-cochés, absence d’interprète, privation de liberté, aucune prise en charge en Italie où ces mineurs dorment sous un pont sans eau ni nourriture, en attendant de pouvoir retenter leur passage vers la France.

Avec AFP