Code de nationalité en Europe : le Jus soli; le casse-tête chinois des migrations

Ces dernières années l’Europe est confrontée à l’arrivée massive des populistes et des partis politiques d’extrême droite avec la promesse électorale de  la réorganisation de l’immigration. Actuellement politique d’immigration et révision des codes de nationalité sont sur les tables de tous les parlements européens. En discussion, le Jus soli ou droit de sol.

Le Jus soli ou droit de sol est la règle qui attribue la nationalité à une personne née dans un territoire bien déterminée. Il est différent du Jus sanguinis ou droit de sang qui est le système par lequel l’enfant hérite la nationalité de ses propres parents; c’est le principe préféré des populistes et de l’extrème droite. Le 3° principe pour obtenir la nationalité est la naturalisation qui est un processus socio-administratif par lequel un Etat attribue la nationalité à un étranger selon des critères bien définis. 

A l’exception de Cuba et de la Colombie, tous les pays du continent américain ont adopté le Jus soli illimité, inconditionnel et automatique. Qui est né aux U.S.A est un citoyen américain. Le Pakistan, le Lesotho, la Tanzanie, les iles Fidji etc ont adopté le Jus soli. L’ Italie qui attribue la nationalité par le Jus sanguinis et la naturalisation adopte le Jus soli par voie exceptionnelle pour 3 catégories de personnes: celle qui est née de parents inconnus, celle qui est née de parents apatrides et celle qui est née de parents venant d’un pays qui refuse de leur accorder sa nationalité. 

Donc pour etre citoyen italien, on fait référence  à la loi 91 de 1992 basée essentiellement sur le Jus sanguinis mais les immigrés qui 10 ans de résidence continue, un revenu suffisant, sont sans condamnation pénale en Italie et dans leur pays d’origine et ne présente aucun danger potentiel pour la sécurité italienne peuvent demander la naturalisation acceptée ou refusée dans un délai de 4 ans selon la nouvelle loi de sécurité du ministre de l’intérieur. A ces deux principes, l’Italie accorde la nationalité par le principe du mariage avec un citoyen ou une citoyenne italienne et aux enfants d’étrangers nés en Italie et avoir accompli 18 ans et avant 19 ans. 

Aujourd’hui le parti démocratique italien a présenté un projet de loi sur la nationalité que les autres partis Forza Italia de Berlusconi, Mouvement 5 étoiles de Di Maio et Lega de Salvini veulent rejeter. C’est un Jus soli tempéré qui prévoit le double droit de sol: un enfant né en Italie peut obtenir la nationalité si au moins un de ses parents habite légalement l’Italie et est en possesion d’un séjour de longue durée ( séjour obtenu après 5 ans de résidence au moins). Le parti démocratique y ajoute aussi le Jus culturae: les enfants nés ou arrivés en Italie avant l’age de 12 ans peuvent demander la nationalité s’ils démontrent avoir fait au moins un cycle scolaire. 

Quelle est la situation dans les autres grands pays d’immigration?

          La France adopte depuis 1851 le double droit du sol: est français à la naissance tout individu d’un parent étranger qui y est lui meme né, un enfant né et ayant vécu au moins 5 ans en France de parents étrangers peut devenir français à sa majorité s’il a une résidence habituel en France et enfin la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 élargit par son article 59 l’accès à la nationalité aux personnes à leur majorité vivant en France depuis l’age de 5 ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire ( jus culturae) et ayant un frère ou une soeur ayant acquis la nationalité française. 

          Le Royaume Uni a arreté le Jus soli depuis 1983 et peut permettre à un enfant étranger d’obtenir la nationalité lorsqu’un des 2 parentsréside en permanence dans le pays 
           En Belgique, un enfant né de parents étrangers est belge si ces derniers avant l’age de 12 ans font la déclaration réclamant l’attribution de la nationalité et ayant la résidence de ses parents durant les 10 ans précédant la déclaration. 

          L’Allemagne par le code des nationalités du 1° janvier 2000 peut accorder la nationalité aux enfants étrangers nés sur le territoire de parents étrangers nés en Allemagne ou y ayant vécu de façon durable. 

          Au Danemark, un enfant né de parents étrangers est danois s’il habite le pays les 19 premières annèes de sa vie. 
          En Australie, un enfant étranger né dans le pays ne devient automatiquement australien que si l’un de ses parents est un résident permanent. 

Cependant les associations d’immigrés et les partis poliques favorables au Jus soli modèle U.S.A en Europe doivent penser à ces citoyens étrangers dont le pays d’origine n’accepte pas la double nationalité: c’est le cas de la Chine, de l’Azerbaidjan, de la Géorgie, de la république démocratique du Congo, de l’Ukraine, de l’Iran, du Mexique etc. A cette possibilité d’avoir des difficultés pour leurs enfants automatiquement citoyen du pays d’accueil par le Jus soli, il faut y ajouter que selon le Master nationality Rule découlant de l’article 4 de la conférence du droit international privé: “ un Etat peut refuser la protection diplomatique à l’un de ses citoyens contre un autre Etat dont ce citoyen possède également la nationalité”